Au sein des couples unis par le mariage les tensions éclatent parfois. Les querelles sont telles que certains n’hésitent pas à vouloir se séparer. Malheureusement sous l’Ancien Régime le mariage est indissoluble. Cela signifie qu’il ne peut pas être rompu. Il faut se résigner à son sort. L’Église n’autorisait pas le divorce. La dissolution du mariage était permise par consentement des deux époux, ou seulement l’un d’eux, pour incompatibilité d’humeur, de caractère, pour les mauvais traitements et les sévices, l’absence ou l’abandon d’un mari depuis plusieurs années.
A la place du divorce, les couples qui faisaient appel aux tribunaux de justice pouvaient obtenir une séparation de corps ou de biens. La séparation de corps permet aux époux de ne plus cohabiter ensemble mais ils ne peuvent pas se remarier. Ils se doivent toujours fidélité. La séparation de biens qui a été adoptée au XVIe siècle permet de sauvegarder ses intérêts matériels. Cette séparation ne rompt pas la vie commune. Une séparation est rarement définitive. Le délai des séparations s’étend de 3 ans à 10 ans. Elles sont donc temporaires ce n’est pas comme le divorce. On regagne ensuite le domicile conjugal.
Lors de mes études de master, je me suis spécialisée sur les querelles conjugales. A force d’étudier certains personnages, on a l’impression qu’ils font partie de notre famille. Tel fut le cas pour Anne Marie Elisabeth Bodin et Léonard Ducheyron une histoire parmi tant d’autres que j’ai pu étudier. Le couple s’est marié en 1772 en Gironde. Dès le début de leur relation les mésententes sont fréquentes. Le couple finit devant les tribunaux royaux. Je vous propose mon bilan sur le sujet, de découvrir les mentalités de l’époque et les sources auxquelles vous pourriez recourir pour votre propre généalogie.
Qui sont les demandeurs ?
Ce sont principalement les femmes qui font les demandes de séparation. La moitié des demandes concernent des classes moyennes urbaines, 20 % le petit peuple des villes et 6% les paysans. Elles ne touchent donc pas uniquement les privilégiés (noblesse, bourgeoisie, négoce).
Les séparations interviennent généralement tardivement après 8 ans et plus de vie maritale. Les demandes se font relativement tard pour plusieurs raisons : la peur du scandale (les rumeurs, ragots, « les bruits de la ville ») et car la femme craint la réaction de son époux. Il ne faut pas oublier qu’à cette époque les femmes sont considérées comme étant des êtres inférieurs sous le contrôle du père puis ensuite du mari. La femme mariée est juridiquement une incapable. En demandant une séparation, elle porte atteinte à l’autorité du mari. En position d’accusé, il n’a plus le rôle de « dominant ». L’esprit d’indépendance de la femme est mal vu.
Autre point important, il faut que les faits soient graves pour que la femme puisse être admise à témoigner. Dans le cas contraire, on l’invite à se taire et à se réconcilier avec son mari. Elle ne peut porter plainte qu’avec le consentement de son mari ou y être autorisée par la justice. Anne Marie Elisabeth Bodin a obtenu l’aide de ses oncles pour pouvoir porter plainte devant la justice. Elle intente une première action en justice le 13 mai 1776. Son oncle présenta en effet une requête en séparation au lieutenant général qui officiait à la sénéchaussée de Libourne. Il existe donc des solidarités familiales (morales et/ou financières). La dame Bodin fut placée dans un couvent en attendant la suite du procès. Son époux lui demanda de retirer sa requête pour une réconciliation. De 1776 à 1784, elle tente de ramener la paix dans son ménage. Mais chaque réconciliation est suivie d’une nouvelle rupture.
La justice royale
Au XVIIIe siècle, l’intervention de la justice était très forte dans les affaires de séparations. On avait le plus souvent recours aux sénéchaussées et aux sièges présidiaux.
La prévôté était quant à elle le premier degré de la justice royale. Elle recevait l’appel des juridictions seigneuriales.
Les sénéchaussées sont des tribunaux de première instance. Si le jugement ne satisfaisait pas les parties elles pouvaient faire appel au présidial ou au Parlement.
Les présidiaux sont des tribunaux intermédiaires. Ils sont destinés à alléger le rôle des parlements. Ils ont le pouvoir de juger en appel les sentences des sénéchaussées (pour les affaires de petite et moyenne importances).
Le Parlement comme celui de Bordeaux créé en 1462 regroupe les appels de plusieurs sénéchaussées dont celles du Périgord (Périgueux), de Guyenne (Agen, Bazas, Bordeaux, Libourne), d’Albret (Casteljaloux, Nérac), de Condomois (Condom), des Lannes (Saint-Sauveur, Dax) et du Marsan (Mont-de-Marsan). Le parlement jugeait en dernier ressort aussi bien les causes provenant du simple paysan que du privilégié, des affaires civiles comme criminelles.
La procédure judiciaire
Dans la justice d’Ancien Régime, il existe deux formes de procédure :
la procédure civile
la procédure pénale.
Au civil le plaideur est dédommagé tandis qu’au pénal on va administrer des sanctions et des punitions.
La procédure se déroule de la sorte :
Une requête. On porte plainte. Il peut y avoir plusieurs requêtes. On formule sa requête auprès de magistrats. On dénonce certains faits. On justifie les faits par l’audition des témoins.
Le 3 février 1784, Anne Marie Elisabeth demande une séparation de corps et de biens, une provision et à être envoyée au couvent des Ursulines de Libourne. Le sénéchal lui accorde une provision de 500 livres et elle fut placée au couvent afin de poursuivre le procès. Le 21 février 1784, elle fait une nouvelle requête. Elle porte plainte pour maltraitance, objets lancés à la tête, coups violents, séquestration, injures. Léonard Ducheyron aurait provoqué par ses coups deux fausses couches.
Face à la requête de sa femme Léonard a deux possibilités : répondre à la demande de son épouse et se présenter en tant qu’accusé ou alors répliquer par une déposition équivalente. Il choisit la seconde option. La meilleure solution de défense est l’attaque. C’est pour lui une femme aux mœurs dissolues aimant danser, faire des promenades et sortir sans son autorisation. Elle est selon lui adultérine. Dans sa requête du 17 avril 1784, il l’accuse d’adultère pour obtenir une séparation de corps. Elle aurait eu 9 amants. Mais Léonard ne demande aucun jugement contre tous les amants. En accusant sa femme d’adultère il pense gagner le procès. Le perdant doit payer tous les frais. L’argent est souvent une question cruciale dans les procès. Le mari est obligé de fournir à la femme une provision nécessaire pour vivre et pour plaider. Le coût d’une procédure dépasse souvent les 100 livres tournois. Tout le monde ne possède pas les finances nécessaires. C’est donc un frein sauf s’ils font appel aux solidarités familiales.
L’instruction : l’audition des témoins et la confrontation avec l’inculpé. Du 3 avril au 22 juin 1784, les témoins comparaissent pour confirmer les violences du sieur Ducheyron. L’enquête de Mme Bodin a permis d’auditionner 32 témoins. Léonard a fait une contre-enquête qui assigne à comparaître deux témoins qui ont déjà déposé pour la partie adverse. L’adultère de sa femme n’a pu être prouvé par des témoins. Il n’arrive pas à prouver qu’il est innocent et qu’il ne maltraitait pas sa femme.
Le jugement : après l’examen de tous les faits portés à sa connaissance, le tribunal rend sa sentence.
L’appel devant le parlement : quand la décision ne satisfait pas une des parties, on porte plainte plus haut au parlement. Le 14 juin 1784, Léonard Ducheyron fait appel au parlement de Bordeaux, refusant le jugement du sénéchal de Libourne. Léonard refuse de payer toute pension à sa femme et veut choisir le couvent où elle résidera. Le procès se poursuit.
L’arrêt rendu par le Parlement.
La séparation de corps et de biens a été accordée à Anne Marie Elisabeth Bodin.
Les tactiques judiciaires
Les attaques : les portraits des femmes et des hommes ne sont pas très flatteurs. Les femmes apparaissent comme naïves, ayant du caractère et de faibles mœurs. Les hommes sont montrés comme des bêtes cruelles ou dépensiers. S’injurier est très fréquent car on porte atteinte à la réputation de l’autre.
Les preuves écrites : en matière civile elles tiennent la première place. Mais attention elles peuvent être falsifiées…
Auditionner les témoins. Le témoignage est valide quand le témoin a assisté aux événements mais aussi quand le déposant tient ses informations d’un tiers qui a été témoin directement des faits. La preuve testimoniale est souvent remise en cause par la pratique de faux-témoignages. La mémoire peut également jouer des tours du fait d’un évènement éloigné dans le temps.
Nier les faits. Ils le font tous.
Ne pas se présenter aux audiences. Cela a pour conséquence de prolonger la procédure.
Les plaintes fréquentes : retour sur les droits et devoirs des époux
Les motifs fréquemment évoqués par les femmes sont les mauvais traitements (sévices, séquestrations), les injures (première forme de violence, une violence verbale) et l’ivrognerie-débauche du mari pour obtenir une séparation de corps. On invoque la faillite (dettes, mauvaise gestion des biens) ou encore l’avarice pour obtenir une séparation de biens. Le mari doit pouvoir subvenir aux besoins de son foyer. Tandis que les hommes critiquent l’adultère de leurs femmes et le poids de la famille.
La cognée
Il faut savoir également qu’un mari a droit de corriger sa femme. Ce droit est apparu dès le XVe siècle. Cependant il lui est interdit de la maltraiter. Les hommes de loi se représentaient également les « femmes du peuple » comme insensibles aux violences conjugales. Obéissance, dévouement, fidélité et amour sont les devoirs principaux des femmes envers leurs maris. Les femmes qui contestent la domination masculine peuvent subir la cognée. Le mari doit tout de même protection, estime, tendresse à sa femme. Un mari qui outrage apparaît comme cruel, il abuse de son autorité. Il doit respecter et honorer sa femme. La femme peut demander réparation devant la justice. Léonard Ducheyron battait réellement sa femme, elle a ainsi pu obtenir réparation.
L’adultère
Les femmes accusées d’adultère sont vues comme des tentatrices dont le seul but est de séduire des hommes sans défiance et de les livrer à Satan. L’adultère était interdit pour la femme. La femme est considérée comme un bien, sa valeur diminue lorsqu’il est utilisé par un autre que son propriétaire. L’amour et la disposition de son corps ne lui sont pas permis. La femme en s’adonnant à cet acte commet un crime. La femme du XVIIIe siècle accusée d’adultère est sévèrement punie.
La peine de « l’Authentique » fait qu’elle est déchue de tous ses droits et de ses biens. Elle est enfermée dans un couvent durant deux ans. Son mari peut aller la voir ou même la reprendre selon sa bonne volonté.
Au-delà de ce temps, si le mari ne la reprend pas, ou s’il vient à décéder, la femme sera rasée, voilée et vêtue comme les autres religieuses et filles de la communauté. Elle passera le reste de sa vie au couvent et devra observer les différentes règles. La femme perdra tous ses avantages, son douaire et sa dot reviendront à son mari pour en jouir comme bon lui semble. Le mari devra cependant payer une provision à sa femme, fixée par un jugement.
L’adultère de la femme offense davantage que celui du mari car de ses amours peuvent naître des enfants illégitimes. Il existe donc une discrimination dans l’adultère. Anne Marie Elisabeth Bodin était infidèle mais elle n’avait pas autant d’amants (un attesté).
La justice royale refuse de prendre en compte l’adultère masculin. L’homme est tout simplement encouragé à reprendre ses « devoirs de bon mari ». L’impunité masculine est donc la règle.
Les mœurs dissolues
La femme qui sort sans le consentement de son mari commet un délit, une infraction à la loi.
Les sources judicaires royales (série B)
Les sacs à procès du Parlement comme celui de Bordeaux. Ce sont des sacs en toile de jute munis d’une étiquette dans lesquels sont regroupés tous les papiers du procès et les documents divers (requêtes, dépositions des témoins, assignations à comparaître, interrogatoire des parties, contrats de mariage, testaments, correspondances…). Vous les trouverez en série B (classés par ordre chronologique ou par ordre alphabétique aux AD de la Gironde).
Sénéchaussées et siège présidial : série 5 B pour celle de Libourne. 3B pour la sénéchaussée et le siège présidial de Guyenne.
Les mémoires d’avocats appelés « factums », cela nécessite tout de même que vos ancêtres aient eu de l’argent. Les demandeurs doivent en effet posséder suffisamment d’argent pour poursuivre une procédure. Les clients présentent les causes de leurs malheurs sous forme parfois autobiographique. Ces mémoires étaient destinés à la Cour. Les avocats mettaient tout en œuvre pour émouvoir le public et sensibiliser les magistrats. Les mémoires se présentent en deux parties. Dans la première partie, on présente les faits. La deuxième partie est plutôt une discussion avec une argumentation juridique (lois, ordonnances, traités, arrêts). Ces factums peuvent également être des plaidoyers, réponses, répliques, précis ou sommaires…
Autres sources judiciaires
Les archives des officialités (série G) : la justice ecclésiastique. Elle intervient pour toutes les affaires de mariage (consanguinité, inceste, annulation) pour obtenir des dispenses, pour rompre des fiançailles, pour réprimer l’adultère du mari comme de la femme et pour le mariage clandestin. Elle peut autoriser la séparation de corps. L’Eglise condamne de la même façon un homme ou une femme coupable d’adultère. Le pouvoir royal tenta de réduire sa juridiction aux seules causes spirituelles (ordonnance de Villers-Cotterêts 1539).
Ce sont des sources à ne pas négliger pour l’histoire du couple, et plutôt de sa désunion, sur l’histoire des mentalités, de la société, de la justice, des sentiments…
Pour finir, ce n’est que le 20 septembre 1792 que le divorce est institué. Deux divorces sont possibles :
par consentement mutuel
pour faute.
En 1794, Anne Marie Elisabeth Bodin apparaît dans les actes comme « divorcée de Léonard Ducheyron ». Elle s’est d’ailleurs remariée.
« Divorcer » une possibilité de courte durée puisqu’il est supprimé en 1816 (loi Bonald). La séparation de corps est maintenue à la place.
En 1884, le divorce est à nouveau rendu possible. Je vous propose d’aller à la rencontre de certains de mes ancêtres qui ont divorcé au XXe siècle dans mon article à la lettre U comme Unions brisées. Un héritage sentimental douloureux.
Et vous, avez-vous déjà trouvé un ancêtre qui s’est séparé de corps ou de biens sous l’Ancien Régime ? Avez-vous déjà exploité les archives judiciaires ? Quelles découvertes avez-vous faites ?
Edition d’Ophélie